Le 12 mai 2011

Actualité du droit des contrats - obligation de résultat pour un toboggan aquatique.

L'étendue de l'obligation de sécurité varie d'un contrat à un autre. D'abord consacrée par la jurisprudence en matière de contrats de trasports puis ...

L'étendue de l'obligation de sécurité varie d'un contrat à un autre.

D'abord consacrée par la jurisprudence en matière de contrats de trasports puis étendue à de nombreuses conventions, l'intensité de cette obligation dépend notamment du rôle actif ou passif du créancier. ainsi dans certains cas elle est de moyens, dans d'autres elles est de résutat.

Au terme d'un arrêt en date du 3 février 2011 (Cass. 1ère Civile, 3 février 2011), alors qu'une jeune fille avait été blessée lors de la descente d'un toboggan en percutant un autre enfant à l'arrivée, la Cour de Cassation a confirmé sa jurisprudence selon laquelle l'exploitant d'un toboggan aquatique est, pendant la descente et jusqu'à l'arrivée dans le bassin, tenu d'une obligation de sécurité et de résultat.

Cette solution est logique car l'utilisateur d'un toboggan n'a pas la possibilité de maîtriser sa trajectoire ni pendant la descente, ni lors de l'arrivée dans le bassin.

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