Au terme de l'article 373-2-9 du code civil :

« En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge. »

En France la garde alternée est donc une faculté et non un principe.

Pour se décider le juge prend en compte l'intérêt supérieur et primordial de l'enfant.

Par ailleurs, il est essentiel que les parents s'accordent également sur le principe de la garde alternée qui sera soumise au juge. Leur entente est un autre élément sur lequel le juge s'appuira pour prendre sa décision.

Ainsi il apparaît évident qu'en cas de désaccord profond entre les parents, d'absence de dialogue, il n'y a aucune chance que la résidence alternée soit accordée.

Par ailleurs, il sera précisé qu'en pratique, les magistrats rejettent systématiquement toute demande de résidence alternée concernant des enfants agés de moins de 5 ans, ce mode de fonctionnement apparaissant comme contraire à l'intérêt supérieur de ces derniers.

Au delà de éléments tels que la proximité des résidences des parents, la disponibilité de ces derniers et leur entente, le juge peut parfaitement procéder à l'audition de l'enfant avant de prendre sa décision.

En dehors de nos frontières, en Italie, en Suède et aux Etats-Unis, la garde altenée est recommandée.