Droit pénal > Tribunal de police
Il juge des contraventions de 5ème classe (par exemple : atteinte volontaire à la vie d'un animal, vente forcée par correspondance, violences volontaires ayant entrainé une incapacité temporaire de travail inférieure ou égale à 8 jours), ainsi que les contraventions dites "de presse" de 1ère et 4ème classe (diffamation et injure non publiques simples ou aggravées).
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